Conditions générales de vente

Introduction

Le site de commerce électronique www.seliijan.com (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme en ligne accessible par le réseau Internet, ouverte à tous les utilisateurs (ci-après dénommés « les utilisateurs »). Il est exploité par la société BYJANIINE (ci-après dénommée "BYJANIINE"), société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000 Euros, ayant son siège social au 3 rue Jacques Offenbach, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [numéro d'immatriculation]. Numéro de TVA : FR80950908418.

Le Site permet à BYJANIINE de proposer à la vente des produits et accessoires textiles sous la marque SELIIJAN (ci-après dénommés les « produits ») aux utilisateurs naviguant sur le site (ci-après dénommés les « clients »). Pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu que le Client et BYJANIINE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie », et que le client ayant passé commande sera dénommé « l'Acheteur ».

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'acceptation par l'Acheteur des conditions générales de vente suivantes. BYJANIINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site, et elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1 Produits

Seuls les produits présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client sont proposés à la vente. Les produits sont disponibles uniquement dans la zone de l'Union Européenne, sous réserve de disponibilité.

2.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Le montant du prix forfaitaire des frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif de commande avant validation. Les envois vers des destinations hors de la Communauté européenne peuvent être soumis à des taxes à l'importation et à des droits de douane (DDU Deliver Duties Unpaid) selon la réglementation de votre pays d'origine.

Article 3. Passer une commande

3.1 Enregistrement de la commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les articles souhaités en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il peut vérifier le contenu de son panier et obtenir des informations détaillées sur chaque article. Un nouveau Client doit créer un compte en remplissant tous les champs nécessaires, y compris son adresse e-mail et un mot de passe.

3.2 Validation de la commande

La validation du panier constitue une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et constitue une preuve de l'intégrité de la commande. Une fois la commande validée, le Client devient l'Acheteur. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

3.3 Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant total indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire au moment de la commande, et le débit sera effectué au plus tard six (6) jours après la validation de la commande. Les informations bancaires sont transmises via un environnement sécurisé (protocole SSL) par notre partenaire STRIPE, et les numéros de carte de paiement ne sont pas stockés sur notre site.

3.4 Accusé de réception de la commande

Un document récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse e-mail de l'Acheteur après le paiement, servant d'accusé de réception.

Article 4. Livraison

BYJANIINE s'efforcera de livrer la commande dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les commandes passées les vendredis, samedis ou dimanches seront traitées le lundi suivant. Les livraisons se font uniquement au sein de l'UE à l'adresse indiquée par l'Acheteur, accompagnées d'un bon de livraison. La livraison n'est pas garantie en cas de force majeure ou de grève.

 

Réception des colis et réclamations

À la réception de votre colis, nous vous recommandons de suivre les étapes ci-dessous pour garantir une réception conforme et prévenir tout litige :

3.1 Vérification de l’état du colis

Avant de signer ou de fournir le code de réception, nous vous recommandons de vérifier l’état extérieur du colis. En signant ou en confirmant la réception par code, vous acceptez le colis en l’état et reconnaissez qu’il est arrivé sans signes visibles de dommage ou d’ouverture par un tiers.

3.2 Réception en point relais

Si vous recevez votre colis en point relais, nous vous conseillons de procéder à ces vérifications sur place avant d’en prendre possession. En cas de doute, vous avez le droit de refuser le colis pour éviter tout litige.

3.3 Preuve de réception et d’ouverture

Nous vous encourageons à filmer l’ouverture du colis dès réception. La vidéo doit montrer le colis encore scellé, suivi de l’intégralité de l’ouverture jusqu’à l’apparition du contenu. Cette preuve visuelle nous aide à traiter les réclamations rapidement et en toute transparence.

3.4 Réclamations pour colis vide ou endommagé

En cas de colis reçu vide ou endommagé, vous disposez d’un délai de 48 heures pour nous contacter et ouvrir une réclamation. Nous vous demanderons de nous fournir une vidéo de l’ouverture et des photos de l’emballage extérieur sous tous les angles, ainsi qu’une attestation sur l’honneur (formulaire fourni sur demande) déclarant l’incident.

3.5 Signalement aux autorités

Dans le cas d’un colis présumé "vide" ou endommagé, nous nous réservons le droit de transmettre les informations aux autorités compétentes.

3.6 Poids du colis vérifié à l’expédition

Chaque colis expédié est pesé et enregistré. Ce poids est ensuite vérifié par notre transporteur au départ et à destination. Si des incohérences de poids sont constatées à la réception, une enquête sera lancée, et des poursuites pourront être engagées en cas de fraude.

 

Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison pour notifier à BYJANIINE son souhait de retourner le(s) Produit(s) à ses frais. Un délai supplémentaire de quatorze (14) jours est accordé pour retourner la marchandise. Si les conditions sont remplies, BYJANIINE remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, hors frais de retour.

Article 6. Garanties légales

6.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale, conforme à l'article L.217-4 du Code de la consommation, qui stipule que le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat.

6.2 Garantie pour les défauts de l'article vendu

BYJANIINE est responsable des défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage. L'Acheteur a le droit de rendre le produit ou de garder le produit et d'être remboursé partiellement.

Article 7. Technologies de l'information et droits

7.1 Informations personnelles

Les informations personnelles sont traitées par BYJANIINE pour gérer la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant.

7.2 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Cliquez ici pour en savoir plus.

7.3 Balises Web

Certaines pages du Site peuvent contenir des balises Web pour mesurer le trafic et améliorer nos services.

Article 8. Dispositions diverses

8.1 Force Majeure

BYJANIINE ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

8.2 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

8.3 Opérations de conservation et d'archivage

L'archivage des factures est effectué sur un support durable.

8.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation ou porter l'affaire devant la juridiction de son choix.