CGV

Introduction

Le site de commerce électronique www.seliijan.com (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme en ligne accessible par le réseau Internet, ouverte à tous les utilisateurs de ce support (ci-après dénommés « les utilisateurs »). Il est exploité par la société BYJANIINE (ci-après dénommée "BYJANIINE"), société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000 Euros, ayant son siège social au 3 rue Jacques Offenbach, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [numéro d'immatriculation]. Numéro de TVA : FR80950908418.

Le Site permet à BYJANIINE de proposer à la vente des produits et accessoires textiles sous la marque SELIIJAN (ci-après dénommés les « produits ») aux utilisateurs naviguant sur le site (ci-après dénommés les « clients »). Pour l'application des présentes conditions générales, il est convenu que le Client et BYJANIINE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie », et que le client ayant passé commande sera dénommé « l'Acheteur ». ."

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'acceptation par l'Acheteur des conditions générales de vente suivantes. BYJANIINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne de Produits proposés sur le Site, et elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1 Produits

Seuls les produits présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client sont proposés à la vente. Les produits proposés sont limités à la zone Union Européenne. L'offre de produits et les prix sont disponibles, sous réserve de disponibilité, tant qu'ils sont proposés sur le Site.

2.2 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Le montant du prix forfaitaire des frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif de commande avant validation dudit document. Veuillez noter que les envois vers des destinations hors de la Communauté européenne sont soumis à des taxes à l'importation et à des droits de douane (DDU Deliver Duties Unpaid) selon la réglementation de votre pays d'origine.

Article 3. Passer une commande

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les articles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut :

• Vérifiez le nombre de Produits dans son panier et obtenez des informations détaillées sur chaque article en cliquant sur "Mon panier".
• Un nouveau Client doit renseigner tous les champs d'informations nécessaires à la création de son compte client. Le Client doit remplir avec précision le formulaire mis à sa disposition, qui contiendra les informations nécessaires à l'identification de son identité, notamment son adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront délivrés par Shopify via SMS ou e-mail (qui sera personnel et confidentiel) pour permettre pour qu'ils se connectent au site. Tout client disposant déjà d'un mot de passe doit se connecter après avoir cliqué sur « Confirmer » en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Le Client accepte que ce mode d'identification puisse prouver son identité. Ils sont tenus de fournir des informations personnelles pour être vendeur à distance. Ces informations sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu'à la facturation. Après passation de la commande, et une fois toutes les informations requises renseignées par le Client, celui-ci aura pris connaissance des conditions générales de vente auxquelles il a adhéré en cochant la case prévue à cet effet.

3.2 Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature vaut signature manuscrite et vaut preuve de l'intégrité de la commande et du montant dû au titre de ladite commande. Une fois la commande validée, le Client devient l'acheteur. Nonobstant l'application de l'article R624-3 du Code pénal, le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite effectuer un paiement par carte bancaire, il doit fournir le numéro de carte bancaire. Le type de carte, la date d'expiration et le code CVV doivent également être fournis.

3.3 Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant total indiqué sur le récapitulatif de la commande. Dans tous les cas, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) à livrer. Lors de la sélection d'une carte de crédit comme moyen de paiement, l'acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de STRIPE. Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de votre commande. Le débit de votre carte bancaire sera effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la devise de la commande.

Vous pouvez effectuer vos achats en toute sérénité car la confidentialité des informations bancaires transmises via le site à un établissement bancaire habilité s'effectue dans un environnement sécurisé (protocole SSL) par l'intermédiaire de notre partenaire STRIPE.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas stockés sur notre site mais sur le site sécurisé de l'établissement bancaire STRIPE.

Dans le cadre du processus de paiement électronique et pour prévenir l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement en ligne, nous vérifions la fiabilité des informations que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre commande.

3.4 Accusé de réception de la commande

Une fois le paiement effectué, un document récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse email de l'acheteur. Ce document tient lieu d'accusé de réception et résume l'ensemble des éléments constitutifs du contrat entre les parties. Un lien vers le formulaire de retour sera également inclus dans ce document.

Article 4. Livraison

BYJANIINE mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée en moyenne dans un délai de 1 à 3 jours à compter du lendemain de la validation de la commande de l'acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le site www.seliijan.com les vendredis, samedis ou dimanches seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le site www.seliijan.com les jours fériés autres que les vendredis, samedis et dimanches seront également traitées le jour ouvré suivant. Les produits commandés par l'acheteur ne seront livrés qu'à l'intérieur des frontières de l'UE à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la page de validation de la commande, accompagnés d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas garantie en cas de force majeure, de grève des transports et/ou de perturbation des services postaux.

Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison pour notifier à BYJANIINE son souhait de retourner à ses frais le(s) Produit(s) commandé(s). L'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner la marchandise. Si les conditions susvisées sont remplies, BYJANIINE remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande (prix des Produits et frais de port) selon le mode de paiement d'origine, à réception des Produits, hors frais de retour, qui seront à la charge du Acheteur.

Article 6. Garanties légales

6.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale, dans le respect de leur utilisation normale et des instructions fournies.

Article L.217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité ou à ses frais.

Article L.217-5 du Code de la consommation Le bien est considéré comme conforme au contrat si :

1. Il est propre à l'usage habituel d'un produit similaire et, le cas échéant :

   • Il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
   • Il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre du fait des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou, s'il présente les caractéristiques mutuellement convenues par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, communiqué au vendeur et accepté par celui-ci.

Article L.217-7 du Code de la consommation Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut renverser cette présomption si celle-ci est incompatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité allégué.

Article L.217-9 du Code de la consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à la méthode alternative, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Dans un tel cas, le vendeur doit procéder, sauf impossibilité, par la méthode non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, l'acheteur peut soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

La même option est offerte à l'acheteur :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue au titre de l'article L.217-9, ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur.
2. Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient important pour l'acheteur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage auquel il est destiné.

Toutefois, la vente ne pourra être résolue si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation L'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 est gratuite pour l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'octroi de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation L'action fondée sur le défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie pour les défauts de l'article vendu

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'ils l'avaient conscient des défauts.

Article 1643 du Code Civil Le vendeur est responsable des défauts cachés, même s'il les ignorait, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il n'offrirait aucune garantie.

Article 1644 du Code civil Dans les cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a la possibilité de rendre le bien et d'être remboursé ou de garder le bien et d'être remboursé partiellement.

Article 1645 du Code civil Si le vendeur avait connaissance des défauts de la marchandise, il est tenu envers l'acheteur de tous les dommages et intérêts, outre la restitution du prix qu'il en a reçu.

Article 1646 du Code civil Si le vendeur avait connaissance des défauts de la marchandise, il est tenu envers l'acheteur de tous les dommages et intérêts, outre la restitution du prix qu'il en a reçu.

Article 1647 du Code civil Si la chose qui présentait des défauts a péri du fait de sa mauvaise qualité, la perte est supportée par le vendeur, qui sera tenu d'en restituer le prix et de fournir les autres indemnités visées aux deux articles précédents. Toutefois, toute perte survenue par hasard sera à la charge de l'acheteur.

Article 7. Technologies de l'information et droits

7.1 Informations personnelles Les informations personnelles sont traitées par BYJANIINE pour mieux gérer la relation client et la prospection. Afin de vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ce type d'informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant. Le client a le droit de s'inscrire sur une liste en précisant qu'il ne souhaite pas être contacté par téléphone.

7.2 Cookies Notre site Internet est adapté aux besoins de nos clients. Cliquez ici pour en savoir plus.

7.3 Balises Web Certaines pages Web du Site peuvent contenir des balises Web qui nous permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BYJANIINE certains indicateurs. Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires pour mesurer et améliorer le site.

Article 8. Dispositions diverses

8.1 Force Majeure BYJANIINE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution est provoquée par un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, une perturbation ou grève générale ou partielle, notamment des services postaux. services ou moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie. Si BYJANIINE n'a pas rempli son obligation de livraison dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur tout autre support durable, sauf si BYJANIINE a exécuté entre-temps.

8.2 Intégralité de l'accord Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande adressé à l'Acheteur constituent un résumé contractuel et intégral des accords intervenus entre les parties.

8.3 Opérations de conservation et d'archivage L'archivage des factures est effectué sur un support durable et fiable correspondant à une copie fidèle et durable.

8.4 Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente et la relation contractuelle entre BYJANIINE et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation.

Alternativement, le consommateur peut porter l'affaire devant la juridiction de son choix. Cependant, BYJANIINE est toujours ouvert à la recherche d'une solution amiable avant toute action en justice.